Conditions générales de vente

Modèle à compléter avant l’ouverture commerciale : les champs entre crochets doivent être renseignés et les modalités adaptées à votre activité.

1. Vendeur et champ d’application

Les présentes conditions encadrent les ventes de biens par [Nom de la société], [SIRET], [Adresse], [E-mail], à des consommateurs sur BLENIX. La version applicable est celle présentée lors de la commande. Date de mise à jour : [Date].

2. Produits et prix

Les caractéristiques essentielles, versions et accessoires sont indiqués sur chaque fiche. Les prix sont affichés en euros, avec le traitement fiscal applicable précisé au paiement. Les frais de livraison et le total sont communiqués avant validation. La disponibilité est celle confirmée lors de la commande. En cas d’indisponibilité après achat, nous vous contactons pour convenir de la suite et remboursons les sommes dues si la vente ne peut être exécutée.

3. Commande et paiement

Vous choisissez les produits et variantes, vérifiez le panier, renseignez les coordonnées nécessaires et pouvez corriger les erreurs avant confirmation. La validation du paiement matérialise une commande avec obligation de paiement. Une confirmation est envoyée à l’adresse fournie. Les moyens acceptés sont ceux affichés au paiement. Aucun numéro complet de carte n’est demandé par e-mail.

4. Livraison

Zones desservies : [Pays et exclusions]. Préparation : [Délai]. Livraison : [Délai ou date contractuelle]. Frais : [Barème]. Le délai applicable est présenté avant l’achat. Le vendeur demeure votre interlocuteur pour la bonne exécution de la livraison. En cas de retard, contactez [E-mail] ; vos droits légaux à l’exécution, à la résolution et au remboursement restent applicables. Le transfert des risques intervient lors de la prise de possession physique du bien, sous réserve des cas prévus par la loi.

5. Rétractation

Vous pouvez notifier votre rétractation dans les 14 jours suivant la réception, sans motif, à [E-mail] ou [Adresse de retour]. Les modalités, le formulaire type, les délais de renvoi et de remboursement figurent dans la politique de retour, qui fait partie de ces conditions.

6. Garanties légales

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité, notamment pour les défauts apparaissant dans les deux ans suivant la délivrance d’un bien neuf. La mise en conformité s’effectue sans frais, par réparation ou remplacement selon les conditions légales, dans un délai maximal de 30 jours et sans inconvénient majeur. Les cas ouvrant droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat restent applicables. Vous bénéficiez également de la garantie des vices cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil. Contact : [E-mail]. [Insérer l’encadré réglementaire intégral des garanties applicable à la vente de biens neufs, après validation de votre activité.]

7. Réclamations et médiation

Adressez d’abord votre réclamation écrite à [E-mail] ou [Adresse]. Si elle n’aboutit pas, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation [Nom, adresse, site et modalités de saisine], dans les conditions légales. La médiation n’empêche pas l’exercice des voies de recours.

8. Droit applicable

Le droit français s’applique, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie dans son pays de résidence lorsque celles-ci sont applicables. Les juridictions compétentes sont déterminées par les règles légales, sans attribution exclusive imposée au consommateur.